Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Novatis, agence web innovatrice basée à Paris, et ses clients (ci-après « Client »). Elles s'appliquent à tous les services de création et maintenance de sites internet proposés par Novatis, notamment les packs d'abonnement mensuel (Essentiel, Visibilité, Développement) et les services complémentaires (SEO local, Community Management).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des conditions avant de procéder à la commande.
Novatis propose trois packs d'abonnement mensuel pour la création et la maintenance de sites internet :
Site jusqu'à 5 pages, optimisé mobile, formulaire de contact, galerie photos, hébergement sécurisé, maintenance technique incluse (1h/mois).
Site jusqu'à 10 pages, optimisation SEO local, Google Business Profile, intégration d'avis clients, hébergement sécurisé, maintenance technique incluse (1h/mois).
Site 15-20 pages, design personnalisé, optimisation SEO avancée, suivi des positions Google, fonctionnalités spécifiques, hébergement sécurisé, maintenance technique incluse (1h/mois).
Les services complémentaires (SEO local 190€/mois, Community Management 150€/mois) peuvent être ajoutés à tout moment.
Tous les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes). La TVA applicable sera ajoutée selon le taux en vigueur. Les frais de mise en place sont facturés à la signature du contrat. L'abonnement mensuel est facturé le premier jour de chaque mois.
Les factures sont envoyées par email et doivent être payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission. En cas de non-paiement à l'échéance, Novatis se réserve le droit de suspendre les services après un délai de 15 jours de retard.
Offre spéciale Dynabuy : Les membres du club Dynabuy Poissy St Germain bénéficient d'une remise de 30% sur les frais de mise en place uniquement (non cumulable avec d'autres offres).
L'abonnement est soumis à un engagement minimum de 24 mois à compter de la date de mise en ligne du site. Passé ce délai, le Client peut résilier son abonnement à tout moment en adressant une demande écrite à [email protected] avec un préavis de 30 jours.
Résiliation anticipée : En cas de résiliation avant la fin des 24 mois, le Client devra s'acquitter d'une pénalité correspondant à 50% des mois restants de l'engagement initial.
Novatis se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement persistant, de violation des conditions d'utilisation ou de comportement contraire à l'éthique.
Le Client conserve la propriété de son contenu (textes, images, logos) fourni à Novatis. Novatis conserve la propriété du code source, du design du site et des technologies utilisées. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive du site pour la durée de l'abonnement.
En cas de résiliation, le Client conserve l'accès à son contenu mais n'aura plus accès au site hébergé par Novatis. Un délai de 30 jours est accordé pour récupérer le contenu. Après ce délai, Novatis ne sera pas responsable de la perte du contenu.
Le Client autorise Novatis à utiliser le site créé à titre de référence professionnelle (portfolio, cas d'étude) sauf demande explicite de confidentialité.
Les délais indicatifs de création et mise en ligne sont :
Ces délais peuvent être prolongés en cas de retard du Client dans la fourniture de contenu ou de demandes de modifications importantes. Novatis s'engage à informer le Client de tout dépassement prévisible.
Chaque pack inclut 1 heure de maintenance technique par mois (mises à jour, corrections de bugs, optimisations). Les heures supplémentaires sont facturées à 90€ HT l'heure.
Les services de support technique incluent :
Novatis ne garantit pas une disponibilité 100% du site mais s'engage à maintenir une disponibilité minimale de 99% (hors maintenance programmée).
Novatis décline toute responsabilité en cas de :
La responsabilité totale de Novatis ne peut en aucun cas dépasser le montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Client s'engage à :
Le Client est responsable de la gestion de ses identifiants d'accès et de la sécurité de son compte.
Novatis traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données du Client sont utilisées uniquement pour la gestion du contrat et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email protected].
Le programme d'affiliation permet aux partenaires de recommander les services Novatis et de percevoir une commission de 150€ par client recommandé ayant effectué un achat.
Les conditions du programme d'affiliation sont :
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.
Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable du différend.
Novatis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication. Le Client sera informé par email de toute modification importante. La poursuite de l'utilisation des services après cette période implique l'acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question ou réclamation concernant les CGV, le Client peut contacter Novatis :
Novatis - Agence Web Innovatrice
Email : [email protected]
Téléphone : 07 56 82 86 52
Siège social : 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Bureau : 6 Rue Jean Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux